Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Khoja Link, éditée par KHOJA LINK SAS.

En créant un compte et en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Khoja Link est une application communautaire destinée à la communauté Khoja, permettant de :

• Consulter et publier des actualités
• Échanger des messages privés entre membres
• Consulter et créer des événements
• Rejoindre et créer des groupes
• Publier et consulter des annonces
• Découvrir les entreprises de la communauté
• Consulter les avis de décès (via Kabrastane)
• Suivre les projets communautaires

3. Inscription

3.1 Conditions d'inscription

Pour créer un compte, vous devez :

• Être âgé d'au moins 13 ans
• Disposer d'un code d'invitation valide
• Fournir des informations exactes et complètes
• Disposer d'une adresse email valide

3.2 Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte, contactez-nous immédiatement à support@khojalink.com.

4. Règles de conduite

En utilisant Khoja Link, vous vous engagez à :

• Respecter les autres membres de la communauté
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Ne pas publier de contenu à caractère pornographique ou violent
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
• Ne pas diffuser de fausses informations
• Ne pas utiliser l'application à des fins commerciales non autorisées
• Ne pas tenter de pirater ou de nuire au fonctionnement de l'application
• Respecter les valeurs et l'éthique de la communauté Khoja

5. Contenus utilisateurs

5.1 Responsabilité

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez sur l'application (posts, messages, annonces, etc.). KHOJA LINK SAS n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus publiés.

5.2 Licence

En publiant du contenu sur Khoja Link, vous accordez à KHOJA LINK SAS une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l'application.

5.3 Signalement

Si vous constatez un contenu contraire aux présentes CGU, vous pouvez le signaler. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.

6. Modération et sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, nous nous réservons le droit de :

• Supprimer le contenu litigieux
• Suspendre temporairement votre compte
• Supprimer définitivement votre compte
• Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

7. Propriété intellectuelle

L'application Khoja Link, son design, ses fonctionnalités et ses contenus (hors contenus utilisateurs) sont la propriété exclusive de KHOJA LINK SAS et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de l'application. Toutefois, nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu et nous nous réservons le droit de suspendre temporairement le service pour maintenance ou mise à jour.

9. Limitation de responsabilité

KHOJA LINK SAS ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application
• Des pertes de données
• Des interruptions de service
• Des relations entre utilisateurs

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. En continuant à utiliser l'application après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en nous contactant à support@khojalink.com.

Nous nous réservons le droit de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :